6. Le contentieux du droit de propriété : la compétence du juge judiciaire, l'action en revendication.
7. L'usufruit : les biens susceptibles d'usufruit, la constitution d'un usufruit, l'usufruitier, l'extinction de l'usufruit, l'usage et l'habitation.
8. Les servitudes : la notion de servitude, les classifications des servitudes, les faits générateurs des servitudes, le régime juridique des servitudes, les actions en justice relatives aux servitudes, l'extinction des servitudes.
9. Le régime général de l'indivision : la détermination des biens indivis, la gestion de l'indivision, les droits des indivisaires, la situation des créanciers.
10. Les indivisions spéciales : les clôtures mitoyennes, la copropriété des immeubles bâtis.
Auteur :
Richard Desgorces, agrégé de droit privé et de sciences criminelles, est professeur à l'Université de Rennes I où il enseigne le droit civil.
Public :
- Étudiants de licence et de master de droit.
- Étudiants préparant l'examen d'avocat ou le concours de la magistrature 1001 Ebook Gratuit" />
Droit civil - Les biens - Jean-Claude Ricci & Richard Desgorces.pdf Des pages: 290 | Taille du fichier: 2.55 MB
Jean-Claude Ricci & Richard Desgorces
2013-08-21T07:00:00Z | Droit